Agence de conseil en entreprise, accompagnement en marketing, stratégie, management.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


au 1er Janvier 2016

GLOBULE BLANC est une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 813 950 979 auprès du R.C.S de Strasbourg, dont le siège social est situé 7 rue de La Haye, Espace Européen de l’Entreprise, 67300 SCHILTIGHEIM (ci-après désignée « GLOBULE BLANC »).

1. PRÉSENTATION

GLOBULE BLANC propose notamment des prestations d’audit, de conseil et de formation aux entreprises, dans les domaines de la stratégie, de l’organisation, du marketing et des ressources humaines (management, etc.). Ci-après dénommées ensemble les « Prestations».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des Prestations réalisées par GLOBULE BLANC auprès de toute personne physique ou morale y ayant préalablement souscrit (ci-après, le ou les « Client(s)»). Les conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site Internet www.globule-blanc.com.

Toute commande effectuée auprès de GLOBULE BLANC emporte l’adhésion définitive et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le fait que GLOBULE BLANC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quel- conque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes conditions générales de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GLOBULE BLANC, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FORMATIONS

3.1 Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes de formation, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

3.2 Annulation des formations à l’initiative du Client

En cas d’annulation de la formation par le Client, GLOBULE BLANC se réserver le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation :aucun frais d’annulation,
  • Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix HT de la formation,
  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix HT de la formation.

4. COMMANDES

La commande est réputée acceptée dès la réception par GLOBULE BLANC d’un devis signé et portant la mention « Bon pour accord et exécution ». Cette mention aura la valeur de bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par GLOBULE BLANC à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5. DÉLAIS

Les délais de livraison de GLOBULE BLANC ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité de retard.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1 Prix

Les prix des Prestations proposées sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale, ils s’entendent hors taxe et sont payables en euros.

6.2 Conditions de paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– les factures émises par GLOBULE BLANC sont réglables conformément aux devis en euros, toute taxe comprise et sans escompte,
– les règlements s’effectuent au maximum à 30 jours par chèque ou virement,
– pour toute facture d’un montant supérieur ou égal à 1.500 euros, le versement d’un acompte de 30% du prix sera demandé à la signature du bon de commande, le paiement du solde s’effectuera à l’issue de la Prestation ou au fur et à mesure de la réalisation des Prestations selon la durée de ces dernières,
– pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 5.000 euros, des acomptes pourront être demandés au client fonction de l’état d’avancement du dossier.
– les acomptes versés par le Client ne peuvent en aucun cas être restitués.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
GLOBULE BLANC se réserve par ailleurs le droit de suspendre les Prestations en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues.

7. ABONNEMENT et FORFAIT

Les Prestations peuvent, à la demande du Client et sous réserve du consentement exprès de GLOBULE BLANC, faire l’objet d’un abonnement ou d’un forfait. Le contenu et les conditions notamment tarifaires de ces abonnements ou forfaits seront définis dans les conditions parti- culières de vente éditées spécialement par GLOBULE BLANC au bénéfice du Client.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE GLOBULE BLANC

La responsabilité de GLOBULE BLANC ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à GLOBULE BLANC. Dans le cadre de l’exécution des Prestations, la responsabilité de GLOBULE BLANC est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de GLOBULE BLANC est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la Prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de GLOBULE BLANC ne saurait être engagée au titre des

dommages indirects tels que, notamment, perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

9. FORCE MAJEURE

GLOBULE BLANC ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas
de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à GLOBULE BLANC, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieure- ment, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GLOBULE BLANC.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GLOBULE BLANC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des supports et documents réalisés dans le cadre de l’exécution des Prestations qu’elle propose
à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus, supports pédagogiques, études, projets, plans et maquettes quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) créés et utilisés par GLOBULE BLANC dans le cadre des Prestations, demeurent la propriété exclusive de GLOBULE BLANC et doivent lui être restitués par le Client, sur simple demande. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par GLOBULE BLANC. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non auto- risée. En tout état de cause, GLOBULE BLANC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des Prestations chez le Client.

Les créations graphiques (logos, images, textes slogans, icônes,..) et logicielles (applications smartphone, création d’œuvres logicielles) ainsi que toutes œuvres intégrées dans les sites web ou sur tout autre support, y compris numérique, créées par GLOBULE BLANC et/ou ses sous-traitants sont la propriété exclusive de GLOBULE BLANC ou de tiers ayant autorisé GLOBULE BLANC à les utiliser.

Par exception à ce qui précède, GLOBULE BLANC pourra accorder au Client un droit de cession portant sur les Prestations réalisés et les droits de propriété intellectuelle y afférent, sous réserve du paiement d’un prix de cession qui sera défini par GLOBULE BLANC et soumis au Client sous la forme d’un devis.

11. CONFIDENTIALITÉ

GLOBULE BLANC est tenue au respect de la confidentialité de l’ensemble des Prestations qu’elle réalise pour le compte du Client. A ce titre, GLOBULE BLANC s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des Prestations réalisées sans l’autorisation expresse du Client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le Client sont traités avec la plus stricte confidentialité. GLOBULE BLANC s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises et à ne transmettre aucune information ou aucun document à aucun tiers. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du Client.

12. NON DÉBAUCHAGE

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit et préalable, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie ayant travaillé dans le cadre des Prestations réalisées ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de deux ans à compter de l’intervention du collaborateur.

13. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par GLOBULE BLANC comme référence commerciale. GLOBULE BLANC est ainsi autorisé à mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et GLOBULE BLANC à l’occasion de l’exécution des présentes, les juridictions compétentes du ressort de Strasbourg seront seules compétentes et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraire imprimées dans les bons de commande du Client.